01.Nature des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent à un site internet

 

02.Nature de l'activité

Le site internet commercialise des prestations de services

 

03.Le site interne

L’adresse web du site internet est : les-services-de-laurece.fr

 

04.Le prestataire

Coordonnées du prestataire

Il s'agit d'une personne physique

            Laurence Meilier

            10 rue du Vercors

            38230 Chavanoz

            Téléphone 07 88 26 05 49

            Laurencemeilier9@gmail.com

 

05.Territoires concernés par la vente de prestations

Les prestations ne concernent pas de territoire en particulier

 

06.Services du site internet

Les services du site internet proposés

• Visite à domicile pour animaux de compagnie
• Dame de compagnie
• Comportementaliste et éducateur canin
• Aide administrative et informatique
• Petit bricolage et jardinage

 

07.Prix

La commande de services nécessite l'établissement d'un devis

Durée de validité des devis après établissement : 1 mois

 

08.Conditions de paiement

Modes de paiement possibles :

1.  chèque bancaire
2. virement Bancaire 
3. CESU  (chèque emploi service universel)
4. PCCV 
5. Espèces 

Le paiement intervient en une fois dès que la prestation est effectuée

Le client peut opter pour un échéancier sans frais mensuellement.

Aucun acompte n’est exigible à la passation de la commande

 

09.Espace et compte client

Les commandes ne nécessitent pas la création d'un compte client.

 

10.Commandes

Processus de commande 

• Mail laurencemeilier9@gmail.com
• Sur le site en remplissant le bon
• Téléphone 07 88 26 05 49

La commande ne se matérialise pas par une prestation continue qui se renouvelle tacitement

 

11.Fourniture des prestations

Modalités de fourniture des prestations

• Mail laurencemeilier9@gmail.com
• Sur le site en remplissant le bon
• Téléphone 07 88 26 05 49

 

Plage horaire 7H00 – 21H00

Délais applicables à la fourniture des prestations

• 1 semaine à 2 semaines

Si le délai n'est pas respecté, le client pourra annuler la commande dans le délai d’un mois

Le client peut changer le lieu de fourniture des services (avant qu'ils soient réalisés)

Le préavis requis pour modifier le lieu (avant la date de fourniture des services) est de 24 heures.

Le délai maximal pour effectuer une réclamation (à compter de la fourniture des services) est de 1 mois

Mode de réclamation : mail, courrier.

 

12.Annulation de la commande et droit de rétractation

Le client bénéficie du droit de rétractation

Le client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande avant livraison (indépendamment de l'application ou non du droit de rétractation légal)

L'annulation est possible tant que les services ne sont pas fournis.

 

13.Responsabilité du Prestataire - Garanties

Le délai maximal de remboursement, remplacement ou réparation du(des) bien(s) non conforme(s) ou défectueux conformément à la garantie légale est de 1 mois.

Attention concernant la prestation « Comportementaliste et éducation », les-services-de-laurence.fr ne s’engagent pas sur les résultats.

 

Aucune autre garantie contractuelle n’est prévue (en plus de la garantie légale obligatoire)

 

14.Traitement des données personnelles

Quelle est la finalité du traitement des données personnelles collectées auprès des clients ?

Traitement uniquement pour la vente et la réalisation des services par l'entreprise (sans passer par un tiers)

Quelles données personnelles des clients sont collectées sur la vente des prestations ?

Uniquement les prénoms, noms, adresse postale et adresse e-mail (en plus des données pour le paiement bancaire)

Texte de l'option

Les données personnelles collectées ne sont réservées qu'à « les-services-de-laurence.fr »

Le responsable de traitement des données personnelles est Laurence Meilier. Les moyens dont dispose le client pour supprimer ses données personnelles sont de le notifier par mail ou par courrier.

 

 

15.Date de mise en vigueur des CGV

25 juin 2023.